31 octobre 2019
Longtemps regardée avec prudence, voire avec méfiance, l’expérimentation a désormais toute sa place dans la préparation et la mise en œuvre des politiques publiques françaises. Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, jamais des lois et règlements à caractère expérimental n’ont autant été adoptés. Le recours à cet instrument qu’est l’expérimentation permet une meilleure élaboration des politiques publiques. La première partie de l’étude présente une analyse de l’objet expérimentation et un bilan quantitatif et qualitatif des expérimentations menées depuis 2003. La seconde propose un cadre méthodologique pour la conduite des expérimentations et formule des propositions pour favoriser le développement de la méthode expérimentale dans les collectivités publiques.
Source : Conseil d’État – Consulter