13 juin 2022
Le secteur de l’énergie évolue rapidement, obligeant les organismes canadiens de réglementation à s’adapter de manière créative, notamment en ce qui a trait aux coûts rattachés aux produits et services mis à l’essai pour la première fois. Les organismes doivent donc établir des modes de traitement des coûts et de financement liés aux innovations. Cet […]
13 juin 2022
Parmi les 193 pays membres des Nations Unies, 156 ont reconnu le droit à un environnement sain. Une centaine d’entre eux l’ont inscrit dans leur constitution. Le Canada n’en fait pas partie, bien que le projet de loi S‑5, qui actualise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, reconnaisse ce droit pour la première […]
13 juin 2022
La nature sensible des données biométriques alimente de nombreuses controverses. C’est pourquoi le Québec a choisi d’encadrer la collecte de ces données dès 2001 dans sa Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI). Modernisée en septembre 2021, la loi impose désormais de nouvelles exigences à toute organisation qui utilise un système biométrique […]
13 juin 2022
La fluctuation des coûts des matériaux en raison de problèmes liés d’abord à la chaîne d’approvisionnement, puis à l’inflation galopante, augmente les risques de voir les coûts réels d’un contrat augmenter de manière significative. Cet article fait le point sur les outils à la disposition des parties lors de la négociation des contrats pour se […]
