12 octobre 2022
En 2022, le Québec met fin à la recherche et à la production d’hydrocarbures sur l’ensemble de son territoire. Document de travail proposant une synthèse du cadre juridique québécois applicable aux hydrocarbures en tant que ressources naturelles à la suite de l’abrogation du régime relatif à l’exploration et à la production des hydrocarbures.
Source : Centre de recherche en droit public (CRDP) – Consulter