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  2. Bulletin – Juin 2022Enchâsser le droit à un environnement sain

Actualités

Enchâsser le droit à un environnement sain

13 juin 2022

Parmi les 193 pays membres des Nations Unies, 156 ont reconnu le droit à un environnement sain. Une centaine d’entre eux l’ont inscrit dans leur constitution. Le Canada n’en fait pas partie, bien que le projet de loi S‑5, qui actualise la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, reconnaisse ce droit pour la première fois. Le projet de loi doit cependant faire l’objet d’une longue période de consultation. Des experts estiment qu’il serait plus judicieux de l’inscrire dans la constitution. Le droit à un environnement sain reconnu comme un droit fondamental aurait alors une plus grande portée.

Source : Association du Barreau canadienConsulter

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