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Actualités

L’identité numérique en droit québécois : les premiers pas d’un accès renouvelé aux services publics

19 janvier 2023

La mise en place de l’identité numérique par les services publics nécessite un cadre réglementaire solide. Cet article résume les Règles relatives à l’assurance de l’identité numérique. Elles précisent comment gérer les données numériques en donnant aux organismes publics une certaine autonomie, mais en leur imposant aussi certaines exigences.

Source : Comité Recherche et législation (CRL) du Jeune Barreau de Montréal (JBM) Consulter

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