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Actualités

Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux

18 avril 2024

Plusieurs pays font face à la difficulté d’assurer la sécurité des élus. Le gouvernement français a choisi d’agir. Le 21 mars dernier, il a promulgué une loi qui vise à protéger les maires et les élus locaux et à les accompagner lorsqu’ils sont victimes de violence.

Source : Vie-publique.frConsulter

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