Cécile-Rouleau
- Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
- Employés de l’État
- Veille informationnelle
- Bulletin L’État de veille – Archives
Bulletin - Juin 2024
Bonne lecture!
Veuillez noter que L’État de veille fera relâche pour la saison estivale. Nous serons de retour dès septembre 2024.
Bon été à tous!
Sommaire
Administration et gestion
- QC -L’importance d’une planification réaliste pour réussir sa gestion du changement
Les organisations sont fréquemment appelées à changer leurs modes de fonctionnement pour s’adapter et s’améliorer, mais ces projets de transformation ne sont pas toujours couronnés de succès. Cet article présente cinq règles à suivre pour mettre toutes les chances de son côté. Bien évaluer les besoins et la capacité de son organisation est crucial pour permettre de tels changements.
Source : Gestion HEC Montréal - Consulter
- CAN -Implanter la culture du travail hybride dans la fonction publique
Dans le but de favoriser une culture axée sur les valeurs centrales de la fonction publique, le gouvernement fédéral canadien a rehaussé les exigences du travail en présentiel à trois jours par semaine. Cela suscite un mécontentement chez certains, mais aussi des interrogations sur ce qui favorise la création d’une culture organisationnelle solide. Cet article résume les débats engendrés par la décision du gouvernement.
Source : Options politiques - Consulter
- CAN -Perturbations à l'horizon
Ce rapport d’Horizons de politiques Canada cherche à établir quelles perturbations sont susceptibles d’avoir des répercussions sur la société canadienne. Trente-cinq de ces perturbations potentielles sont évaluées, selon leur probabilité, le moment où elles risquent de se produire et les conséquences qu’elles peuvent entraîner. Elles touchent des questions sociales, économiques, environnementales, médicales et politiques.
Source : Horizons de politiques Canada - Consulter
- INT -Government Trends 2024
Huit tendances sont ciblées dans ce rapport pour indiquer comment les gouvernements sont en voie d’évoluer. Ces tendances ont le potentiel de rendre le secteur public plus productif, plus agile, plus innovant, plus efficace, plus résilient et plus équitable.
Source : Deloitte - Consulter
- INT -Policy Strategies for Training Public Sector Executives to Develop Artificial Intelligence Skills
Devant la place indéniable que prend l’intelligence artificielle dans la société, cette étude recense les écrits sur les compétences que doivent développer les membres de la fonction publique pour s’adapter. Elle vise également à établir un cadre stratégique permettant d’enrichir la formation de ceux-ci dans le domaine.
Source : Journal of Politics and Ethics in New Technologies and AI - Consulter
Gestion des ressources financières
- QC -Des réflexions en matière de fiscalité pour atténuer le déséquilibre budgétaire et améliorer sa cohérence
Ce rapport rassemble les propositions fiscales émises à différentes occasions par la Chaire afin d’améliorer le bilan budgétaire du gouvernement fédéral. Si elles sont mises en place, les mesures proposées auraient pour effet de hausser les revenus du gouvernement à court terme ou de favoriser la croissance économique à moyen et long terme. Le rapport recommande également une plus grande cohérence des véhicules d’épargne.
Source : Chaire en fiscalité et en finances publiques (CFFP) - Consulter
- QC -Le revenu viable en 2024 : sortir de la pauvreté en contexte de crise du logement
Chaque année, l’IRIS calcule le revenu viable pour les ménages monoparentaux avec un enfant, pour un couple avec deux enfants ou pour une personne vivant seule, et ce, pour sept villes réparties à travers le Québec. Basé sur le coût d’un panier de biens et services, le revenu viable est le revenu qui permet à un individu de se maintenir au-dessus du seuil de pauvreté.
Source : Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS) - Consulter
- É.-U. -Tax Cheaters, Beware: AI May Be Coming for You
L’intelligence artificielle se taille une place de plus en plus grande dans les activités gouvernementales, notamment dans les processus de vérification fiscale. Cela a pour effet de décupler le travail des employés de l’État. C’est le cas par exemple de l’État de New York qui a vu ses demandes de contrôles fiscaux augmenter de 56 % malgré une réduction du nombre d’auditeurs. Le défi sera de trouver un équilibre entre la recherche active de fraudeurs fiscaux et le contrôle acharné de l’ensemble de la population.
Source : Governing - Consulter
- INT -Les impôts sur les salaires 2024 : la fiscalité et le genre sous l’angle du deuxième apporteur de revenu
L’OCDE publie chaque année un état des lieux des conditions salariales qui prévalent au sein de ses pays membres. Ce faisant, elle s’attarde sur les répercussions de l’impôt sur le revenu et des prestations sur le revenu de huit ménages types ainsi que sur les coûts de la main-d’œuvre. Cette année, les auteurs posent un regard sur les incitations fiscales pour les seconds apporteurs de revenus et l’effet de la politique fiscale sur les écarts de genre dans le marché du travail.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) - Consulter
Gestion des ressources humaines
- QC -Les facteurs d’accès au travail salarié chez les personnes vivant avec un trouble de santé mentale grave et les services publics québécois de travail adapté
Cette étude cherche à savoir comment les services publics de travail adapté québécois influencent l’emploi salarié chez les personnes vivant avec un trouble de santé mentale grave selon deux catégories de facteurs : individuels et environnementaux.
Source : Université Laval - Consulter
- CAN -Ongoing feedback key to employee experience: Expert
Depuis la pandémie de COVID-19, on constate que l’expérience employé est maintenant davantage axée sur la flexibilité et la confiance dans le leadership. Il est essentiel que les entreprises adaptent leurs pratiques et leurs politiques afin d’accommoder les besoins des employés qui sont en constante évolution.
Source : HR Reporter - Consulter
- EUR -Living and working in Europe 2023
Eurofound présente un aperçu du domaine du travail en Europe en présentant des fiches résumées sur divers sujets comme les conditions de travail et de vie, la santé, le bien-être, les facteurs de stress, les salaires, etc.
Source : Eurofound - Consulter
- INT -Human-AI collaboration in the metaverse: How to research the future of work?
Cet article présente quatre scénarios possibles du futur du travail basés sur la collaboration entre l’intelligence artificielle générative et les humains dans des environnements virtuels.
Source : ECIS 2024 Proceedings - Consulter
- INT -Workplace movement: A qualitative study on office workers’ beliefs
Les employés de bureau sont souvent assis pendant de longues périodes, ce qui peut entraîner des problèmes de santé. Cette étude montre les raisons pour lesquelles ces travailleurs ne bougent pas plus au travail. La crainte de perturber leur travail et la façon dont le bureau est aménagé sont les facteurs les plus souvent cités.
Source : Australian Journal of Psychology - Consulter
Gestion des ressources informationnelles
- QC -Naviguer dans l’évolution pédagogique et l’encadrement législatif de l’ordinateur à ChatGPT
L’arrivée de ChatGPT en 2022 a créé des remous dans le domaine de l’éducation où son utilisation par les étudiants apporte des enjeux de réglementation. Cet essai juridique explore les implications de ChatGPT dans l’éducation. L’auteur propose des recommandations pour une intégration équilibrée.
Source : Université de Sherbrooke - Consulter - QC -Le paradoxe environnemental du numérique
Les technologies sont souvent vues comme des solutions pour lutter contre les changements climatiques, mais leurs répercussions environnementales ne sont pas négligeables. Le secteur du numérique représente de 3 à 5 % des émissions de carbone mondiales. Par comparaison, l’aviation civile, tant décriée, représente 2,5 % des émissions. La sobriété numérique, la prolongation de la durée de vie des appareils, et la conception de services écoresponsables sont des solutions proposées par l’auteur et par plusieurs experts.
Source : Gestion HEC Montréal - Consulter
- QC -Réduire l’empreinte environnementale des TI, est-ce possible?
Les entreprises doivent réduire l'empreinte environnementale de leurs activités numériques à l’aide d’une démarche ordonnée. Cela implique de mesurer leur impact environnemental initial, d’engager toute l'organisation, d’allonger la durée de vie des appareils et d’adopter des pratiques écoresponsables. La sobriété numérique, bien qu'encore peu abordée, est essentielle pour une transition écologique réussie.
Source : Gestion HEC Montréal - Consulter
- CAN -Guide pratique en technologies éducatives : vers une intégration judicieuse et responsable en milieu éducatif
Ce guide pratique vise à accompagner les milieux éducatifs dans l'utilisation responsable des technologies éducatives pour promouvoir des pratiques novatrices. Destiné aux enseignants, intervenants et dirigeants scolaires, il s'appuie sur des recherches et des publications en éducation numérique, et inclut un guide complémentaire pour les concepteurs de technologies éducatives ainsi qu’une revue de littérature.
Source : Observatoire international sur les impacts sociétaux de l’IA et du numérique (OBVIA) - Consulter
- EUR -L’IA en entreprise : retours d’expérience et bonnes pratiques
Les décideurs mondiaux s'adaptent aux avancées rapides de l'IA, utilisée pour diversifier les tâches et améliorer la productivité au travail. Bien que bénéfique, l'IA suscite des craintes de perte d'emploi et de réduction de salaire. Pour maximiser ses avantages et réduire les risques, des régulations adaptées doivent être mises en place.
Source : Cigref - Consulter
Gestion des ressources matérielles
- QC -Documents acceptés pour prouver la validité de l’autorisation de contracter
Depuis maintenant presque un an, l’Autorité des marchés publics a augmenté la durée de la validité de l’autorisation de contracter à cinq ans. La lettre d’autorisation de contracter accompagnée d’une copie du courriel de confirmation de l’AMP est acceptée et ne peut être refusée par les organismes publics.
Source : Autorité des marchés publics (AMP) - Consulter
- QC -Guide opérationnel d’achat auprès des entreprises d’économie sociale
Le ministère de l’Économie et de l’Innovation du Québec présente ce guide qui sera utile aux acheteurs institutionnels qui désirent accroître leurs achats auprès des entreprises de l’économie sociale du Québec.
Source : Espace québécois de concertation sur les pratiques d'approvisionnement responsable (ECPAR) - Consulter
- CAN -Elevating expectations
La nouvelle Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement, entrée en vigueur en 2023, met la barre haut aux entreprises canadiennes. Elle incite ces dernières à collaborer avec les ONG, à mettre en œuvre des initiatives de transparence de leur chaîne d’approvisionnement et à élaborer un code de conduite de leurs fournisseurs comportant des clauses contre l’esclavage moderne.
Source : Supply Professional - Consulter
- CAN -Résultats : ce que nous avons accompli : responsabilités essentielles : apport sur les résultats ministériels 2022 à 2023
Services publics et Approvisionnement Canada, qui aide les ministères et organismes fédéraux dans leurs opérations quotidiennes et à remplir leurs mandats, présente son bilan 2022-2023.
Source : Services publics et Approvisionnement Canada - Consulter
- CAN -A Survey on Supply Chain Management: Exploring Physical and Cyber Security Challenges, Threats, Critical Applications, and Innovative Technologies
Cette enquête présente les meilleures pratiques en matière de sécurité informatique des chaînes d’approvisionnement. Plusieurs propositions sont faites afin de permettre aux organisations d’améliorer leurs stratégies de cybersécurité et ainsi renforcer la résilience de leur chaîne d’approvisionnement.
Source : International Journal of Supply and Operations Management (IJSOM) - Consulter
Législation et réglementation
- QC -Harcèlement psychologique et violence à caractère sexuel : nouvelles obligations pour les employeurs québécois
La Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail récemment adoptée par le gouvernement du Québec impose de nouvelles obligations aux employeurs. Cette Loi a des effets sur plusieurs lois en lien avec les normes, la santé et sécurité au travail ainsi que les accidents et les lésions professionnels. Cet article explique les obligations qui découlent des modifications apportées à ces lois.
Source : Borden Ladner Gervais (BLG) - Consulter
- QC -Les pourtours du droit aux congés familiaux et maladie : survol et analyse des tendances jurisprudentielles récentes
La dernière édition des Développements récents en droit du travail des Éditions Yvon Blais propose un article sur deux motifs d’absence du travail fréquemment utilisés par les salariés, soit les absences pour obligations familiales et les absences pour cause de maladie. Les auteures passent en revue la jurisprudence récente au sujet des conditions d’admissibilité à ces congés. Elles souhaitent offrir un guide aux employeurs et aux salariés quant à leurs droits et obligations en la matière.
Source : Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ) - Consulter
- QC -Projets de règlement sur l’application de la Loi sur les renseignements de santé : ce que vous devez savoir
Dans cette série de deux articles publiés par une équipe de Fasken, les auteurs expliquent les grandes lignes de deux projets de règlement en lien avec la Loi sur les renseignements de santé. Le premier règlement vise à clarifier certains articles de la loi régissant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements de santé et de services sociaux au Québec. Le second encadre la gouvernance des renseignements de santé.
Source : Fasken - Consulter
- CAN -Canada's Regulatory Overburden
La charge réglementaire du Canada, tous paliers de gouvernements confondus, augmente de manière excessive, selon l’auteur de ce rapport. Le gouvernement de la Colombie-Britannique s’est engagé dans une réforme de sa réglementation à l’image de celle effectuée au Royaume-Uni au cours des dernières années. Le prochain gouvernement fédéral devrait s’en inspirer afin d’alléger le fardeau réglementaire dont l’excès nuit à la prospérité économique du pays.
Source : Institut Fraser - Consulter
- CAN -L’écologisation des droits de la personne
Cet article revient sur une décision de la Cour européenne des droits de l’homme donnant raison à un groupe de femmes suisses qui tient le gouvernement responsable du manque d’actions mises en place pour éviter les catastrophes naturelles liées aux changements climatiques. Cette décision et celles d’autres tribunaux à travers le monde rappellent l’obligation des États de garantir la protection des droits de la personne. Cette décision fournit un argument supplémentaire aux citoyens canadiens qui pourraient bien s’inspirer des démarches entreprises ailleurs dans le monde.
Source : Association du Barreau canadien - Consulter
Dossier spécial - Expérience client
- QC -Les travailleurs de l'ombre d'une expérience client hors pair
Cet article montre les dessous de l’expérience client en présentant le rôle qu’occupent divers membres des organisations pour offrir les services à leur clientèle. L’importance de l’équipe entière est soulignée et encouragée.
Source : Les Affaires - Consulter
- É.-U. -Great expectations: How US government agencies can meet public demand for better service
Les progrès technologiques ont entraîné de nouvelles attentes de la part de la population quant à l’offre de services. Le secteur public connaît des entraves qui l’empêchent souvent de soutenir la comparaison avec les entreprises privées. Une recherche de McKinsey permet de savoir quels aspects de l’offre de services du secteur public américain sont à revoir et à améliorer pour bien répondre aux besoins et aux préférences des citoyens.
Source : McKinsey & Company - Consulter
- EUR -Débureaucratiser : pour des services publics + proches + simples + humains
Le gouvernement français a entrepris d’améliorer et de simplifier les services publics et présente ici l’évolution des mesures prises et les futures voies à suivre. La place de l’intelligence artificielle, l’allègement des démarches administratives et la formation des agents sont parmi les points abordés.
Source : France, Direction interministérielle de la transformation publique - Consulter
- EUR -Frontline employees' responses to citizens' communication of administrative burdens
Le fardeau administratif rencontré par les citoyens quant aux procédures gouvernementales complique souvent leurs démarches. Cette étude cherche à savoir en quoi le fait de communiquer aux intervenants des services publics quelles difficultés sont éprouvées incite ceux-ci à fournir un meilleur soutien aux utilisateurs et à améliorer leur expérience lors de leurs interactions avec le gouvernement.
Source : Public Administration Review - Consulter
- INT -How might artificial intelligence affect the trustworthiness of public service delivery?
La confiance des citoyens envers le gouvernement passe notamment par les services que celui-ci lui fournit. L’utilisation de l’intelligence artificielle dans le but de simplifier et d’accélérer les processus liés à ces services peut exercer une influence sur cette confiance. Ce rapport du gouvernement australien explique comment les services publics peuvent être améliorés par l’intelligence artificielle, mais aussi quels enjeux sont à prendre en compte pour s’assurer que les citoyens sont bien servis et gardent confiance envers leur gouvernement.
Source : Australian Government - Consulter